Une indemnisation pour les exploitants en cas de perte de récolte

Actualités Une indemnisation pour les exploitants en cas de perte de récolte

Le 11 mars 2024

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Indemnisation par la solidarité nationale : un changement majeur dans la gestion des risques agricoles

La nouvelle réforme de la gestion des risques permet aux exploitants de toucher une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) en cas de perte de  récolte liée aux aléas climatiques. Pour simplifier l’accès à ce fond, les exploitants doivent déclarer un interlocuteur agrée via une plateforme.

Les exploitants ayant des prairies et les exploitants qui n’ont assuré que partiellement leur surface de culture sont concernés par cette réforme

Les exploitants n’ayant pas de prairies ET n’assurant aucune de leur surface ne sont pas concernés. La DDT sera leur interlocuteur.  

Dates théoriques de déclaration :

  • 31/03/24 pour les exploitants partiellement assurés
  • 15/05/24 pour les exploitants non assurés qui ont des prairies (date prévisionnelle)

Si vous n’avez pas encore désigné votre interlocuteur agréé, n’hésitez pas à vous rendre sur la plate-forme déclarative :

➔ https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=INTERLOCUTEUR_AGREE

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller ou consulter les articles suivants : 

➔ La communication du ministère de l’Agriculture : https://agriculture.gouv.fr/interlocuteurs-agrees-2024

➔ Les explications sur le fonctionnement de l’assurance récolte et du fond de solidarité et l’évolution du % d’indemnisation : https://normandie.chambres-agriculture.fr/a-proximite/actualites-locales/detail-actualite/actualites/nouveau-dispositif-dassurance-recolte-en-2023-erratum/

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