Elvup Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a vocation à informer toute personne entrant en relation avec ELVUP, notamment lorsqu’elle navigue sur le site internet www.elvup.fr, utilise les services proposés, remplit un formulaire, échange avec nos équipes, répond à une sollicitation commerciale, consulte un document contractuel, participe à une démarche de prospection ou, plus généralement, communique des données à caractère personnel à ELVUP, des conditions dans lesquelles ses données sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle est rédigée conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
ELVUP située au 52 boulevard du 1er Chasseurs – 61000 Alençon (ci-après « nous » ou « ELVUP ») accorde une valeur primordiale au respect de la protection des données personnelles relatives aux personnes physiques souhaitant bénéficier de ses services dans le cadre de leurs activités professionnelles (ci-après « vous »).
Nous procédons à la collecte de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement, de manière loyale, licite, et transparente.
2. Données collectées
Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement.
Lorsque vous les communiquez directement, ces données peuvent notamment comprendre votre identité, vos coordonnées professionnelles ou personnelles, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre société, votre fonction, le contenu de votre message, les informations nécessaires au traitement de votre demande, ainsi que toute donnée transmise dans le cadre d’un échange commercial, contractuel ou précontractuel.
Selon les cas, nous pouvons collecter notamment les données suivantes :
- vos données d’identité et de contact, professionnelles ou personnelles ;
- votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre société, votre fonction et, le cas échéant, votre adresse postale ;
- les informations contenues dans vos demandes, échanges, devis, commandes, documents contractuels, formulaires, courriels ou autres communications adressées à ELVUP ;
- les informations nécessaires à la préparation, à l’exécution ou au suivi d’une relation commerciale, contractuelle ou précontractuelle ;
- les données relatives à vos interactions avec nos communications électroniques, notamment lorsque cela est techniquement mis en œuvre, les ouvertures de courriels, clics, dates de consultation, adresse IP associée, identifiants techniques, type de terminal ou de logiciel de messagerie ;
- les données de navigation et, plus généralement, les données techniques générées lors de l’utilisation de nos services numériques, de nos outils de relation client ou de nos formulaires en ligne ;
- les données provenant de tiers, notamment de prestataires techniques, de partenaires commerciaux, d’outils de gestion de la relation client, de sources publiques ou de bases de données accessibles dans un cadre professionnel.
Lorsque cela est pertinent, nous pouvons également enrichir ou rapprocher certaines informations au moyen d’une ou plusieurs bases de données ou sources de données mises à disposition dans le cadre de nos activités professionnelles.
3. Finalités des traitements, bases juridiques et durées de conservation
Les données collectées sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles sont d’abord traitées afin de répondre aux demandes adressées via le Site, d’en assurer le suivi, de rappeler les personnes ayant sollicité ELVUP, de préparer des devis, de fournir des démonstrations ou de préfigurer une relation contractuelle. Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, au sens de l’article 6, paragraphe 1, b) du RGPD, ou sur l’intérêt légitime d’ELVUP à gérer les sollicitations reçues.
Les données peuvent également être traitées afin d’assurer la gestion de la relation commerciale, la gestion administrative et comptable, l’exécution des prestations, la facturation, le suivi de la clientèle, la gestion des réclamations et, plus généralement, l’administration courante de la relation avec les clients, prospects, partenaires ou fournisseurs, analyser la performance de nos communications électroniques et de nos campagnes de prospection, y compris, le cas échéant, au moyen de pixels de suivi de courriels ou dispositifs équivalents. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, ou l’intérêt légitime d’ELVUP selon la nature de l’opération concernée.
Les données techniques peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité du Site, prévenir les abus, détecter les incidents, analyser les dysfonctionnements, maintenir les infrastructures et préserver l’intégrité des systèmes d’information. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’ELVUP à garantir la sécurité et le bon fonctionnement de ses services, ainsi que, le cas échéant, sur le respect d’obligations légales.
Les données peuvent également être traitées à des fins de prospection, de communication commerciale ou d’envoi d’informations relatives aux activités d’ELVUP. Lorsque la réglementation l’exige, ces traitements sont fondés sur votre consentement ; dans les autres cas, ils peuvent reposer sur l’intérêt légitime d’ELVUP, sous réserve de votre droit d’opposition.
Enfin, certaines données peuvent être conservées et utilisées afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables, de prévenir ou gérer un contentieux, d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait, ou d’exercer et défendre les droits d’ELVUP. Ces traitements reposent sur le respect d’une obligation légale ou sur l’intérêt légitime de l’entreprise, selon les cas.
Afin de simplifier la présentation des caractéristiques des traitements mis en œuvre, nous présentons dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles (finalités), nos justifications du traitement (bases légales), ainsi que la période durant laquelle nous les utilisons (durée de conservation).
Lorsque certains traitements reposent sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de votre compte client sur notre Site | Les données seront conservées jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte. Si vous ne l’utilisez plus et que ce dernier n’a pas été supprimé, nous considérerons celui-ci comme étant inactif au bout d’un délai de deux ans et le supprimerons sauf opposition de votre part. | |
| Préparation et suivi des devis, propositions commerciales, échanges précontractuels et démarches de prospection | Intérêt légitime ou, lorsque requis, consentement | 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition ou prescription plus longue justifiée |
| Gestion de vos demandes de contact | Notre intérêt légitime à gérer et traiter vos demandes de contact et à vous répondre | Vos données seront conservées pour le temps nécessaire au traitement de votre demande. |
| Gestion de la sécurité du site, des outils et des systèmes d’information, prévention des abus et traitement des incidents | Intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale | Durée nécessaire à la sécurité, à la détection et au traitement de l’incident, avec conservation limitée des journaux techniques |
| Gestion du Site par l’utilisation de cookies | Notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement de notre Site | Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas 25 mois. |
| La réalisation de mesure d’audience | Notre intérêt légitime à mesurer la fréquentation de notre Site, à connaitre la pertinence de son contenu et son attractivité | Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas 25 mois. |
| Gestion des cookies, pixels de suivi et autres traceurs non strictement nécessaires | Consentement, lorsque requis, ou intérêt légitime pour les traceurs strictement nécessaires | Durée n’excédant pas celle autorisée par la réglementation applicable et, en pratique, au plus 13 mois pour certains traceurs ; les préférences de consentement sont conservées pour la durée requise |
| Gestion de notre conformité à la législation applicable | Respect de nos obligations légales de conservation des données | Nous conservons vos données pendant la durée conforme aux obligations légales ou aux délais prévus par la loi (ex : 5 ans en matière commerciale ou 10 ans en matière comptable). |
| L’envoi de communications commerciales | Notre intérêt légitime à faire connaitre nos produits et services, sous réserve du respect de votre droit d’opposition. | Vos données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, ou jusqu’à ce que ce que vous vous opposiez à recevoir de nouvelles communications commerciales. |
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les formulaires, questionnaires, contrats, échanges de courriels ou autres supports de collecte peuvent comporter des données obligatoires et des données facultatives. Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ou à la fourniture du service sollicité. A défaut de les renseigner, nous pourrons ne pas être en mesure de vous répondre, de vous recontacter ou de ou de traiter votre demande.
Lorsque cette exigence s’applique, vous êtes informé, au moment de la collecte, du caractère obligatoire des informations demandées ainsi que des conséquences éventuelles d’une absence de réponse.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont transmises, au sein de notre entreprise, aux seules personnes habilitées, de par leurs fonctions, à les traiter, notamment les équipes commerciale, administrative, comptable, relation client et, le cas échéant, les personnes en charge du suivi technique ou juridique.
Elles sont également transmises à nos prestataires externes, tels que nos prestataires informatiques, d’hébergement de notre Site web, et à nos partenaires commerciaux le cas échéant. Nous veillons à ce que nos prestataires présentent les garanties nécessaires en matière de protection des données personnelles.
Nous pouvons également être amenés, en vertu d’une obligation légale, à transmettre vos données personnelles à une autorité administrative ou à un organisme public habilité (ex : administration fiscale ou autres).
6. Transferts hors de l’Union européenne
Par principe, nous ne traitons vos données personnelles que sur le territoire de l’Union Européenne.
En revanche, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à des destinataires externes qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents. Le cas échéant, nous nous engageons à ce que ces Etats bénéficient d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission Européenne, et, si ce n’est pas le cas, à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telle que la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, accompagnées si besoin de mesures complémentaires pour assurer leur efficacité.
Vous pouvez demander plus d’informations sur les garanties mises en place en nous adressant un email à l’adresse rgpd@elvup.fr.
7. Cookies et autres traceurs
Lors de l’utilisation de notre site, de nos courriels ou, plus généralement, de nos services numériques, des cookies, pixels de suivi et autres traceurs peuvent être déposés ou activés sur votre terminal, sous réserve des paramètres de votre navigateur, de votre messagerie et, lorsque la réglementation l’exige, de votre consentement préalable.
Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ils peuvent être déposés sans consentement préalable, dans la limite du régime juridique applicable.
D’autres traceurs, notamment ceux liés à la mesure d’audience non exemptée, à la personnalisation, à l’analyse comportementale, au partage sur les réseaux sociaux, à la publicité, ainsi que les pixels de suivi de courriels utilisés à des fins de mesure d’ouverture, de clic ou d’engagement, ne sont déposés ou activés qu’après recueil de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Les pixels de suivi de courriels peuvent permettre de savoir si un message a été ouvert, si un lien a été cliqué ou si l’envoi a été consulté, et peuvent, selon leur paramétrage, déclencher la transmission de certaines informations techniques. Ils sont utilisés, le cas échéant, pour mesurer l’efficacité de nos communications, améliorer leur pertinence, administrer nos campagnes de prospection et mieux suivre les interactions avec nos messages.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix au moyen du bandeau de consentement, du module de gestion des cookies ou de tout autre dispositif de gestion mis à votre disposition. Lorsque les pixels de suivi de courriels sont intégrés à des communications électroniques, vous pouvez également vous opposer à leur utilisation, notamment en modifiant vos préférences de communication ou en vous désabonnant des envois concernés, lorsque cette faculté est proposée.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.
Ces mesures peuvent comprendre, selon les besoins, des contrôles d’accès, une gestion des habilitations, des mécanismes d’authentification, des sauvegardes régulières, des dispositifs de chiffrement ou de pseudonymisation, la journalisation des accès, des procédures de gestion des incidents de sécurité, ainsi que des mesures de surveillance et de limitation des vulnérabilités.
Compte tenu de l’état des techniques et des contraintes inhérentes aux systèmes de transmission et de stockage électroniques, nous ne pouvons garantir l’absence totale de risque. Nous nous engageons toutefois à maintenir, vérifier régulièrement et adapter ces mesures afin de préserver la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données, sans préjudice des obligations légales qui nous incombent.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité afin d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, utilisable et lisible par une machine, afin que ces dernières soient transmissibles à un tiers, si votre demande est éligible.
Vous bénéficiez, en outre, du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de vous opposer à leurs traitements. Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment et sans motif à ce que nous utilisions vos données personnelles pour l’envoi de communications commerciales.
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits doivent être adressées à l’adresse suivante rgpd@elvup.fr ou par courrier à ELVUP, 52 boulevard du 1er Chasseurs – 61000 Alençon.
Afin de préserver la confidentialité des données, nous pouvons être conduit à demander un justificatif d’identité lorsque cela apparaît nécessaire au regard de la nature de la demande et du risque de divulgation non autorisée.
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site www.cnil.fr.
10. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée ou complétée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des textes applicables, des recommandations des autorités de contrôle, des services proposés ou des traitements effectivement mis en œuvre.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de sa version en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter rgpd@elvup.fr ou par courrier à l’adresse suivante : ELVUP à l’adresse suivante : 52 boulevard du 1er Chasseurs – 61000 Alençon.
Date de dernière mise à jour : 6 août 2026