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Un nouveau programme régional pour la protection de l’eau

Paru un an après les textes nationaux (PAN 7), il réserve quelques nouveautés, notamment dans l’Orne.

Les principales évolutions à retenir pour les agriculteurs normands

Deux régions dans la zone vulnérable normande

Date d’implantation des intercultures longues :

  • OUEST : 1er novembre (pas de changement)
  • EST : 15 octobre (15 jours plus tôt)

Dérogation à l’implantation d’intercultures longues :

  • OUEST : si récolte ou technique du faux semis finalisée après le 15 octobre (pas de changement)
  • EST : si récolte ou technique du faux semis finalisée après le 01 octobre (15 jours plus tôt)

– Détenir une analyse d’au moins 1 effluent produit sur l’exploitation, de moins de 4 ans

– Réalisation d’1 reliquat par an, doit être fait dans une parcelle avec un sol de + 30 cm

Nouvelles Zones d’actions renforcées (ZAR) :

  • Ceton – Ferté Macé
  • Verneuil-sur-Avre (Source Gonord) (agrandissement)
Nouveauté Réglementaire

Pour en savoir plus, contactez

Emilie POYARD

Conseillère d’exploitation et référente R&D Bâtiment Environnement

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