Taille des arbres et des haies agricoles , rotation des cultures et écorégime

Mise en place de dérogations dans tout le département

Les intempéries climatiques importantes survenues sur l’ensemble du département de l’Orne depuis fin octobre 2023. Elles se sont poursuivies depuis le début de l’année 2024 et ont eu pour conséquence d’empêcher la réalisation de travaux habituellement effectués dans les champs sur cette période.

Des dérogations sont donc mises en place concernant l’entretien et la taille des haies et des arbres (BCAE 8) ainsi que pour l’implantation des cultures d’hiver (BCAE 7 – écorégime).

Une dérogation accordée !

Le début de la période d’interdiction de la taille des arbres et des haies pendant la période de nidification et de reproduction des oiseaux est reporté du 16 mars au 16 avril 2024.

En tant qu’exploitants vous n’avez pas de démarche à effectuer, sauf en cas d’espèces protégées.

Dérogations PAC - Taille des arbres et des haies agricoles, rotation des cultures et écorégime

Une procédure simplifiée

Pour les cultures d’hiver non implantées ou qui seront cassées : il sera possible de les comptabiliser pour la BCAE7 et/ou pour la voie des pratiques de l’écorégime.

Des démarches seront à effectuer soit dans le bloc-notes sur télépac ou via un formulaire à transmettre par mail lors de votre déclaration PAC.

Dérogations PAC - démarches administratives

Pour plus d’informations : Dérogations pour la taille des arbres et haies agricoles, la rotation des cultures et l’écorégime – Campagne 2024 – PAC: 2023 – 2027 – PAC (Politique agricole commune) – Agriculture et forêt – Actions de l’État – Les services de l’État dans l’Orne

Elvup reste à vos côtés et vous accompagne dans la réalisation et la télédéclaration de votre dossier PAC : Réglementation : PAC, Fumure, épandage … | Elvup