Comment bénéficier du Plan de Résilience économique et social ?

Plan de Résilience économique et social

Le gouvernement a mis en place un plan de résilience afin de permettre aux entreprises d’élevage (entre autres) de faire face aux difficultés liées à la guerre en Ukraine. Parmi les mesures mises en place, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales « PEC résilience » peut vous concerner.

Le dispositif vise à soulager la trésorerie des entreprises du secteur de l’agriculture qui souffrent de l’augmentation des prix (carburant, engrais, emballages, alimentation animale, énergie – gaz et électricité) en leur octroyant des prises en charge de leurs cotisations sociales.

Pour être concerné, il faut :

Etre affilié à un régime de protection sociale agricole ;
Avoir des difficultés de trésorerie impliquant des difficultés à régler les cotisations sociales ;
Supporter des surcoûts du fait de la hausse des prix. Attention ! Seules les exploitations ou entreprises qui supportent, sur les postes de dépenses affectés par la situation en Ukraine, un coût total moyen supérieur d’au moins 50% au coût qu’elles ont supporté sur une période de référence en 2021 sont éligibles au dispositif ;

Si vous répondez à ces trois conditions, vous pouvez prétendre au dispositif « PEC résilience » au titre des cotisations légales de sécurité sociale.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez retourner le formulaire ci-dessous téléchargeable, dûment rempli, à votre caisse de MSA au plus tard le 1er octobre 2022.

A télécharger