Aide aux exploitations en agriculture biologique

Fonds d’urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté

Afin de soutenir les agriculteurs en agriculture biologique en difficultés, des fonds d’aide d’urgence ont été débloqués. La campagne de demande d’aide est ouverte jusqu’au 2 juin.

Critères d’éligibilité :

Détenir un certificat en agriculture biologique pour 2022 ou 2023

Tirer 80 % des recettes d’activité agricole du mode de production en agriculture biologique

Ne pas bénéficier de l’aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur plus de 10 % de la surface agricole utile (SAU), sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non-simultanée visant à atteindre 100 % de surface en bio sur l’exploitation et concernant moins de 50 % de la SAU.

Présenter des difficultés économiques en répondant à au moins une des trois conditions suivantes :

diminution du chiffre d‘affaires de 15 % sur 1 an,

augmentation des dettes fournisseurs de 15 % sur 1 an,

augmentation des charges opérationnelles de 15 % au moins sur un an.

Il est tout de même demandé de fournir les 3 attestations afin d’établir une liste de priorisation déterminant les exploitations les plus en difficulté. Elles peuvent être obtenues auprès de votre centre comptable ou centre de gestion pour les agriculteurs disposant d’une comptabilité. Pour ceux au micro BA, vous pouvez contacter l’association « agriculteurs en difficulté » de votre département (cellules REAGIR ou Solidarité Paysans).

Cette aide de trésorerie exceptionnelle et de nature forfaitaire de 3 000 € par exploitation avec application de la transparence GAEC, limitée à 3 associés. Cette aide est soumise au plafond de minimis (20 000 € sur 3 ans glissants). NB : le crédit d’impôt fait parti des minimis.

Les dossiers sont à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Orne, cité administrative, place Bonet, CS 20537, 61007 ALENCON CEDEX.
Le formulaire de demande d’aide est accessible ici : Fonds d’urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté